Sur la France, les conditions dans lesquelles les dmolitions avec un
tractopelle peuvent tre permises sont fixes par le Code touchant lurbanisme pour le rgime commun et par la loi du 31 dcembre 1913 transforme pour les immeubles tuteurs au titre des monuments historiques. Lorsquil se rvle tre saisi, le Conseil administratif est lui-mme achet de larges pouvoirs: il peut modifier la dcision du bourgmestre et ordonner, au sein de la limite des consquences des parties, toutes les mesures qui quant lui semblent simposer. Les textes de ce 31 dcembre 1913, relative aux monuments historiques, a prvu notamment quaucune
dmolition dun immeuble situ dans le champ trafic dun immeuble list monument historique ou inscrit sur lInventaire supplmentaire des monuments historiques a pas la possibilit tre effectue sans une mission pralable dlivre grace au prfet mais aussi, en appel, par le voyageur charg de la Protection des monuments historiques.
Dans quelle provision, lorsquun habitation menaant ruine se trouve dans le lot de visibilit dun immeuble class ou inscrit, les deux lgislations doivent-elles tre combines? Plus avant le juge administratif peut-il ou doit-il tenir compte de lavis object par ladministration des Affaires culturelles dans le choix des mesures propres faire cder le pril? Si grande tait le sujet pose au Snat dtat grace au pourvoi de la socit immobilire La Clairvoyance.
Celle-ci tait en charge dun immeuble sis Montmartre qui, en raison de son dlabrement, fut jou dun arrt relatives au pril du Prfet relatives au police enjoignant des rparations ou cette dmolition. Favorable dans cette dernire alternative, compte tenu de son plus petit cot, la socit entama les impratifs pour lobtention de ce permis de dmolir requis Paris. Elle-mme demanda notamment, en application touchant larticle 13bis une loi de ce 31 dcembre 1913, lautorisation un ensemble de services culturels lequel savrait ncessaire de part la situation de limmeuble pigeas dans le champ trafic de lglise Saint-Jean-de-Montmartre, appartement inscrit lInventaire supplmentaire des muses historiques. LArchitecte des btiments de France refusa daccorder lautorisation touchant dmolir car il estimait la conservation relatives au limmeuble ncessaire cette prservation du site du vieux Montmartre. En outre, la procdure de pril suivait son montant et, les mois passant sans que l ait entrepris des travaux pour remdier aux dangers crs par son immeuble, ce Prfet de surveillance saisit le Tribunal administratif de Paris. Le Tribunal, en se fondant sur lavis mis travers lArchitecte des btiments touchant France, ordonna cette socit deffectuer un ensemble de rparations importantes, en vitant de dmolir limmeuble. La socit soutenait en recensement, quen retenant un motif, le Tribunal administratif avait commis notre erreur de droit.
Notre premire solution, qui avait t adopte en 1957 par la Cour de invalidation, consistait annoncer lindpendance totale un ensemble de lgislations relatives aux muses historiques et aux difices menaant ruine. Dans le cadre de celle-ci procdure, les mesures prescrites par lAdministration et le juge devraient tre exclusivement commandes grace au souci de pallier le plus efficacement avec un poele a pril indpendamment de toute considration tire touchant lesthtique ou de la conservation des buildings. Cette conception aurait abouti consacrer la suprmatie absolue de la procdure touchant pril sur toute autre rgle durbanisme ou de protection, alors que la jurisprudence du Conseil dtat reconnat en partant de la longtemps la ncessit relatives au tenir compte, dans le choix des mesures propres faire cder le pril, un ensemble de considrations tires dautres lgislations, entre autre des effets sommaire comportent les plans durbanisme en matire dalignement.
Notre deuxime solution, loppos une prcdente, consistait dans consacrer la supriorit une lgislation parmi les monuments historiques. LAdministration mais aussi, dans la occasion o il estimerait fonde lapprciation mise par les services difiants, le vengeur auraient t alors lis par lavis de ces services, dans le choix des mesures propres faire cder ce pril dun immeuble class ou inscrit ou localis dans le primtre relatives au protection dun difice list ou inscrit. Une solution aurait prsent linconvnient dallonger les dlais, compte tenu de la procdure relativement implexe doctroi de lautorisation prvue travers larticle 13 ter une loi de ce 31 dcembre 1913, dans une matire site sur lequel limpratif de sauvegarde publique impose des mesures rapides pour mettre fin au pril.
Aussi est-ce une dernier solution, intermdiaire pour les distinguer prcdentes, succinct sest ralli le Snat dtat. Il a jug que la selection des mesures connues de faire cesser ce pril pouvait lgalement comprendre de lavis object par les autorits au niveu d ela culture. Le juge rglementaire nest toutefois pas plus longtemps li par cet opinion et peut ordonner cette dmolition mme si le rgime des Affaires au niveu d ela culture na pas donn son autorisation. Conformment aux principes dgags par la jurisprudence, le redresseur doit ordonner les mesures les mieux adaptes et tenant compte de la totalit des circonstances de chaque affaire; lavis object par les services difiants constitue, parmi pour les autres, un des lments de cet totalit (extrait de tudes et Documents du Snat dtat, 1977-78).
